L’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (ARECOMS) a annoncé, dans un communiqué publié ce dimanche, l’instauration d’un nouveau cadre réglementaire encadrant l’attribution et l’exécution des quotas d’exportation du cobalt en République démocratique du Congo.
Adoptées par la décision n°005/ARECOMS/2025 du 10 octobre 2025, ces mesures précisent les modalités d’accès aux quotas et s’inscrivent dans la continuité de la politique des quotas définie par la décision n°004/ARECOMS/2025 du 20 septembre 2025.
Selon ce communiqué, l’ARECOMS fixe un quota de base, exprimé en tonnes de cobalt métal contenu équivalent, réparti comme suit :
• Octobre 2025 : 3 625 tonnes
• Novembre 2025 : 7 250 tonnes
• Décembre 2025 : 7 250 tonnes
Ce quota est destiné aux opérateurs du secteur répondant aux critères définis par l’Autorité.
Des critères d’éligibilité stricts
L’ARECOMS exclut du quota de base pour les entreprises ayant exporté moins de 100 tonnes de cobalt en 2024, à l’exception de l’Entreprise générale du cobalt ; les entreprises disposant d’une raffinerie mais n’ayant pas exploité leur propre mine de cobalt au cours des cinq dernières années ; ainsi que les sociétés dont les réserves minérales en cobalt sont épuisées.
La répartition des quotas s’effectuera au prorata des quantités de cobalt exportées par chaque entreprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024, conformément à l’article 6 de la décision n°004/ARECOMS/2025.
Une régulation pour un secteur stratégique
À travers cette réforme, l’ARECOMS affirme sa volonté de renforcer la régulation et le contrôle du marché congolais du cobalt, une ressource stratégique à l’échelle mondiale. L’objectif est de garantir une exploitation responsable, d’assurer une meilleure transparence dans le commerce des minerais stratégiques et de protéger les intérêts économiques de la RDC.
Cette politique est une étape importante vers une meilleure gouvernance du secteur minier, dans un contexte de forte demande mondiale en cobalt, notamment dans les industries technologiques et de l’énergie verte.
La rédaction
