Le gouvernement de la République démocratique du Congo a franchi une nouvelle étape dans la régulation économique. Réuni le lundi 7 juillet, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant création, statut, organisation et fonctionnement de la Commission de la Concurrence (Comco).
Présenté par le Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, ce texte constitue une avancée majeure pour renforcer la transparence et l’équité sur le marché congolais.
« Ce décret apporte des réformes structurelles. Il clarifie notamment le statut juridique de la Comco et la dote d’une autonomie administrative et financière, tout en la plaçant sous la tutelle du ministère de l’Économie nationale », a précisé le ministre.
La Comco est définie comme un service public à caractère technique et jouera le rôle d’autorité de régulation en matière de concurrence et de protection des consommateurs.
Elle reposera sur cinq organes clés à savoir : la Coordination nationale, le Conseil technique, le Collège des analystes, le Corps des enquêteurs, et le personnel d’appoint.
Des représentations provinciales sont également prévues pour assurer une couverture nationale. Son financement sera assuré par les dotations de l’État, l’appui des partenaires techniques et financiers, ainsi que les produits issus de ses activités (consultances, amendes, etc.).
Une disposition transitoire permettra à la Comco d’être portée par les membres actuels de la Conac jusqu’à la mise en place de ses nouveaux organes.
Pour Daniel Mukoko Samba, cette réforme est essentielle pour renforcer l’attractivité du climat des affaires, protéger les consommateurs et garantir une saine concurrence sur les marchés.
La rédaction
