*Le ministre d’Etat, ministre de la Justice a mis en place une nouvelle procédure conditionnant l’octroi de ce sésame désormais à un avis favorable de l’ANR et de la DGM.
Plus rien ne sera comme avant. Dans un communiqué signé hier mardi 2 juillet, le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux a instauré une nouvelle procédure de délivrance du Certificat de nationalité Rd congolaise. Constant Mutamba fixe la nouvelle règle dans sa circulaire n0 002/MME/CAB/ME/MIN/J et GS/2024 du 24 juin 2024. Et ce, en vue de lutter notamment contre » es infiltrations massives ».
« Une nouvelle procédure de délivrance du Certificat de nationalité est mise en place. Elle est destinée, notamment à lutter contre les infiltrations massives dues à la délivrance dudit certificat à des personnes n’ayant pas la nationalité congolaise « , lit-on dans ce document du cabinet du ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba.
D’après ce document, ce certificat devra recueillir l’avis favorable de l’Agence de renseignements de la RDC. « La délivrance du certificat de nationalité congolaise est désormais soumise à l’avis favorable de l’Agence nationale de renseignements (ANR) et de la Direction générale de migration (DGM)« , précise la circulaire, conviant les deux services, l’ANR et la DGM, à s’assurer que les demandeurs de ce certificat détiennent effectivement la nationalité congolaise.
Il faut noter qu’en RDC, la preuve de la nationalité d’origine ou d’acquisition s’établit en produisant un certificat de nationalité régulièrement délivré par le ministre ayant la nationalité dans ses attributions.
DK
