La Cour de cassation a rendu ce mardi 2 septembre, un arrêt retentissant contre l’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba Tungunga. L’ex-membre du gouvernement a été reconnu coupable de détournement de deniers publics portant sur un montant de 19 millions de dollars initialement alloués à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
La haute juridiction a infligé à Constant Mutamba une peine de trois ans de travaux forcés. Mais au-delà de cette sanction principale, plusieurs mesures complémentaires viennent alourdir son dossier.L’arrêt prévoit en effet : l’interdiction d’exercer ses droits civiques et politiques (vote et éligibilité) ainsi que tout accès à des fonctions publiques pendant une durée de cinq ans après avoir purgé sa peine;la privation du droit à une libération conditionnelle ou à une réhabilitation;et l’obligation de rembourser au Trésor public la somme détournée de 19 millions USD.
Le rôle de la société Zion Construction
Selon les conclusions de la Cour, les fonds destinés au projet de construction pénitentiaire ont été irrégulièrement transférés sur le compte de la société Zion Construction. L’arrêt exige donc que les montants soient restitués au ministère de la Justice.
Avec cette décision, la Cour de cassation veut envoyer un message dans la lutte contre la corruption et le détournement des fonds publics. L’affaire Mutamba, très suivie dans l’opinion, relance le débat sur la gestion des ressources publiques et la responsabilité des anciens hauts responsables de l’État.
La rédaction.
